- COMMISSION INTERNATIONALE DE CONTRÔLE
- COMMISSION INTERNATIONALE DE CONTRÔLECOMMISSION INTERNATIONALE DE CONTRÔLELe 20 juillet 1954 étaient signés à Genève des accords sur la cessation des hostilités en Indochine. Conclus sous la pression d’une instance internationale, la Conférence de Genève, ces accords prévoyaient un certain nombre de mesures tendant au rétablissement de la paix, ainsi que la création d’organes destinés à contrôler leur application. C’est ainsi que prenaient place, à côté des traditionnelles commissions internationales militaires mixtes d’armistice, trois commissions d’un type nouveau: les commissions internationales de contrôle pour le Vietnam, le Laos, et le Cambodge. S’inspirant de la Commission neutre de contrôle, créée par l’armistice coréen de 1953, ces organes groupaient des représentants d’États neutres choisis par les parties: l’Inde (dont le représentant présidait la commission), le Canada et la Pologne. Cependant, les pouvoirs accordés à ces commissions étaient beaucoup plus étendus que ceux de leur modèle coréen, lequel dépendait, dans une large mesure, de la Commission mixte d’armistice. Ils se rapprochaient en fait de ceux que détenait encore l’O.C.S.T. (Organisme chargé de la surveillance de la trêve), après les conventions d’armistice conclues de février à juillet 1949, sous la pression des Nations unies, lors des conflits israélo-arabes. Détenant une compétence générale en matière de surveillance et de contrôle de l’exécution de toutes les dispositions des armistices, chacune des commissions internationales de contrôle avait une position dominante sur la commission mixte. Par l’intermédiaire de groupes d’inspection fixes ou mobiles, elles étaient à même de faire face à chaque incident, de proposer aux parties, par le jeu des recommandations, des solutions pour y remédier et, en cas d’échec, de saisir directement la Conférence de Genève à laquelle elles devaient, en outre, soumettre des rapports réguliers. Ces organes durent faire face à maintes difficultés, dues pour la plupart au défaut de coopération des parties, notamment au Vietnam, ainsi qu’aux divergences d’interprétation des accords d’armistice. Cependant, on a pu croire, pendant quelques années, que le but proposé était atteint. La reprise des hostilités, liée à la persistance d’un désaccord profond entre les parties et au non-respect des engagements pris, devait apporter un démenti à cet espoir. L’échec de la Commission internationale de contrôle au Laos, réactivée par le protocole à la déclaration sur la neutralité du Laos, de 1962, mais perdant une partie de sa compétence et de son autonomie d’action, en donnait une nouvelle preuve. La commission instaurée par l’Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix au Sud-Vietnam du 27 janvier 1973 et composée de représentants de quatre États (Indonésie, Hongrie, Pologne, Canada remplacé depuis par l’Iran) devait se heurter au mauvais vouloir des belligérants et voir son action pratiquement paralysée. Dépendantes de l’accueil fait par les protagonistes, démunies de réels moyens d’action, les commissions internationales de contrôle n’ont guère été, jusqu’ici, un moyen efficace de rétablissement d’une paix durable.
Encyclopédie Universelle. 2012.
